Vous aimez les animaux ?
Ils ont été pour vous des compagnons fidèles et vous ont donné toute leur affection ? Par un legs, une donation ou via une assurance vie vous pouvez aider notre refuge à continuer à recueillir, accueillir, soigner, aider les animaux dans le besoin. Vos soutiens sont indispensables et sans eux nous ne pourrions poursuivre nos différentes missions.
Voici quelques informations qui pourront vous aider à mettre en place vos dernières volontés.
Les donations et legs sont des gestes de générosité mais ce sont aussi des actes juridiques précisément réglementés par le Code Civil : vous devez donc avant tout consulter votre notaire.
Testament olographe
C’est celui qui est écrit de votre main signé et daté, et confié à un notaire qui va le conserver et l’enregistrer dans le fichier central des dispositions des dernières volontés. Vous l’adresserez ou le déposerez chez votre notaire.
Il est utile que vous signaliez à notre association le dépôt de votre testament et les coordonnées de votre notaire pour que nous soyons avisés en temps voulu.
Important : Sans nomination du nom exact de notre association (c’est-à-dire Société Protectrice des Animaux de Limoges et de la Haute Vienne), l’ensemble de vos biens et de vos disponibilités sera systématiquement reversé à la S.P.A. de Paris.
Testament authentique
C’est celui qui est reçu par le notaire et écrit sous votre dictée, en présence de deux témoins. Le testament sera conservé et enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés.
Important : Afin que votre donation parvienne bien à notre association si c’est votre souhait, nous vous conseillons de rédiger ainsi :
« Je lègue à la Société Protectrice des Animaux de Limoges et de la Haute Vienne, dont le siège est 156 avenue du Général René Chambe, 87270 Couzeix, la somme de …… euros (en toutes lettres) ou la totalité de mes biens.»
Pensez à bien dater et signer le document.
Assurance vie
Transmettre le capital d’une assurance-vie à une association, comme la SPA de Limoges et de la Haute Vienne, c’est un moyen de soutenir nos actions. L’assurance-vie fait partie des contrats d’épargne qui permettent de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix (personne physique ou morale), après son décès. Il est possible de désigner comme bénéficiaire un proche, mais il est également possible de choisir une association comme bénéficiaire du capital. Le capital placé sur un contrat d’assurance-vie ne fait juridiquement pas partie de la succession. De ce fait, l’assurance-vie n’est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire car elle est dite « hors succession ». Pour faire don de son assurance-vie à la SPA de Limoges et de la Haute Vienne, vous devez la désigner comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, rien de plus simple ! Rendez-vous auprès de votre assureur ou de votre banquier !
